📊 TRANSPARENCE FINANCIÈRE & BILAN D'IMPACT ÉCOLOGIQUE

Charte Éthique, Impact Environnemental & Transparence Financière

L'association CHASSE PRIVÉE LES CHARBONNIERS met à la disposition du public, des adhérents et des autorités administratives ses comptes certifiés, ses bilans de gestion cynégétique et sa charte de gouvernance sans but lucratif.

Déclaration Fondamentale Solennelle

Notre Mission Institutionnelle & Environnementale

« La mission fondamentale de l'association CHASSE PRIVEE LES CHARBONNIERS (Loi 1901) est d'assurer l'équilibre agro-sylvo-cynégétique durable et la préservation active des écosystèmes ruraux sur le territoire de Ronsenac et du département de la Charente. À travers une régulation rigoureuse et concertée des populations de grand et petit gibier, la surveillance sanitaire constante de la faune sauvage et la protection préventive des cultures agricoles et des régénérations forestières, notre structure citoyenne agit dans l'intérêt général exclusif des habitants, agriculteurs et propriétaires fonciers. Dépourvue de toute finalité lucrative ou commerciale, notre action mobilise des bénévoles engagés autour de protocoles de sécurité stricts, d'aménagements de biotopes favorables à la biodiversité ordinaire et d'une médiation permanente entre usagers de la nature, garantissant ainsi la pérennité d'un patrimoine rural et environnemental partagé. »
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Engagement Intégral de Non-Lucrativité & Réinvestissement d'Utilité Publique :

L'association CHASSE PRIVEE LES CHARBONNIERS n'a jamais distribué et ne distribuera jamais aucun bénéfice financier sous quelque forme que ce soit. Conformément aux dispositions de l'article 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, notre gouvernance désintéressée garantit que l'intégralité des cotisations et contributions perçues est affectée sans délai aux charges directes de nos missions d'intérêt général. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. (Toutes les cotisations et contributions des membres sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association).

1. La Charte Éthique et Déontologique de l'Association

L'adhésion à l'association CHASSE PRIVEE LES CHARBONNIERS implique l'acceptation sans réserve d'une charte de bonne conduite et de responsabilité écologique. Cette charte régit chaque acte posé sur le territoire de Ronsenac et garantit l'alignement permanent entre notre passion pour les terroirs et les attentes légitimes de la société civile.

Biotope forestier charentais et gestion durable des lisières
Figure 3.1 : Maintien et enrichissement des corridors de lisière en zone bocagère de Ronsenac, favorisant le refuge de la faune sédentaire et la régulation naturelle des espèces.

Article I — Prélèvement Raisonné & Équilibre

Les prélèvements cynégétiques ne constituent en aucun cas une fin en soi. Ils sont strictement encadrés par le plan de chasse départemental fixé annuellement par arrêté préfectoral. Aucun animal n'est tiré en dehors des attributions officielles de bracelets et des critères qualitatifs de régulation (classes d'âge, équilibre des sexes).

Article II — Règle Absolue de la Sécurité d'Autrui

La vie et l'intégrité corporelle des tiers et des participants priment sur tout impératif de prélèvement. Tout doute lors du tir conduit immédiatement à l'abstention. Les armes ne sont chargées qu'une fois au poste attribué et sont obligatoirement déchargées et démontées lors de tout déplacement ou interruption de traque.

Article III — Solidarité avec la Profession Agricole

L'association s'engage à intervenir prioritairement à la demande expresse des agriculteurs confrontés à des dégâts imminents de sangliers. Les bénévoles participent sans contrepartie financière au déploiement de clôtures électriques temporaires et à l'effarouchement sonore légal en période de floraison et de moisson.

Article IV — Préservation Écologique Active

Les membres consacrent au minimum 20% de leur temps associatif à des chantiers non cynégétiques : entretien de mares forestières, nettoyage des déchets en milieu naturel, réouverture de sentiers communaux enfouis sous la végétation et observation participative des espèces vulnérables.

Relevé terrain des indices faunistiques et prélèvements biologiques vétérinaires
Figure 3.2 : Relevé de terrain systématique et fiches d'observation biométrique remplies par les bénévoles pour le compte des observatoires départementaux de la biodiversité.
Transparence Comptable Totale

2. Grand Livre d'Audit Financier & Affectation des Ressources

En vertu du principe républicain de transparence financière applicable aux associations exerçant une mission d'intérêt général, notre budget annuel d'exploitation 2025-2026 est certifié par la Commission de Contrôle Interne.

Ressources Associatives Recueillies (Recettes 2025/2026)

Poste Budgétaire Description & Origine des Fonds Montant Annuel Part Relative Affectation Réglementaire
Cotisations Statutaires Adhésions volontaires des membres actifs et honoraires 4 850,00 € 62,6 % Fonctionnement direct & assurances sécurité
Subventions Territoriales Aide publique d'intérêt écologique et aménagement rural 1 500,00 € 19,3 % Matériel de balisage & miradors sécurisés
Dons Non Commerciaux Mécénat de particuliers pour la biodiversité 950,00 € 12,3 % Création de points d'eau & régénération des haies
Contributions Matérielles Apports volontaires valorisés en outillage 450,00 € 5,8 % Entretien des chemins ruraux partagés
TOTAL DES RESSOURCES DISPONIBLES 7 750,00 € 100,0 % Réinvestissement intégral à 100 %

Emplois des Ressources (Dépenses 2025/2026 - Zéro Marge Commerciale)

Poste de Dépense Détail Opérationnel des Charges Montant Engagé Pourcentage Bénéfice Public
Sécurité & Balisage Panneaux rétroréfléchissants, miradors de tir surélevés conformes, talkies-walkies fréquences d'urgence 2 950,00 € 38,1 % Protection absolue des promeneurs et riverains
Protection Cultures Agricoles Rouleaux de clôtures électriques mobiles, piquets et électrificateurs solaires pour parcelles de maïs 1 850,00 € 23,9 % Sauvegarde des récoltes locales de Ronsenac
Aménagements Faunistiques Curage de 4 mares forestières, semences de prairies mellifères pour pollinisateurs sauvages 1 200,00 € 15,5 % Restauration des écosystèmes et biodiversité
Assurances & Affiliations Polices responsabilité civile collective, timbres fédéraux de gestion cynégétique obligatoire 1 150,00 € 14,8 % Couverture légale intégrale des activités bénévoles
Frais d'Administration & Secrétariat Frais postaux, registre officiel des délibérations, hébergement informatique de conformité 600,00 € 7,7 % Tenue rigoureuse des obligations républicaines
TOTAL DES DÉPENSES ENGAGÉES 7 750,00 € 100,0 % Solde Commercial : 0,00 € (Strictement Non Lucratif)

Attestation de Conformité du Contrôleur aux Comptes

« Nous certifions que les comptes d'exploitation de l'association CHASSE PRIVEE LES CHARBONNIERS arrêtés pour l'exercice 2025/2026 sont réguliers, sincères et reflètent fidèlement l'absence totale d'opération à caractère commercial ou spéculatif. Tous les fonds ont été affectés conformément aux statuts déposés en Préfecture. » — Ronsenac, le 15 Janvier 2026.

Chantier bénévole d'aménagement de clôtures agricoles de protection
Figure 3.3 : Installation bénévole par les membres de l'association d'un dispositif de clôture électrique de protection pour préserver une parcelle maraîchère à Ronsenac.

3. Études de Cas Administratives & Résultats d'Impact Écologique

Cas d'Impact n° 01 • Agriculture Durable

Sauvegarde de 45 Hectares de Semis de Printemps aux Abords du Massif des Charbonniers

Contexte : Au printemps précédent, trois exploitations agricoles limitrophes ont constaté des retournements nocturnes massifs de terres fraîchement ensemencées en maïs grain, menaçant la viabilité économique de deux jeunes agriculteurs installés sur la commune de Ronsenac.

Action Bénévole : En concertation immédiate avec les exploitants et après déclaration en mairie, notre association a mobilisé 18 bénévoles pour déployer 3,2 kilomètres de clôtures électrifiées solaires et instaurer des rondes nocturnes de surveillance et d'effarouchement sonore légal.

Résultat Mesuré : Réduction de 94 % des surfaces détruites par rapport à l'année de référence antérieure. Les exploitants ont pu mener leur récolte à terme sans indemnisation coûteuse par la collectivité, démontrant l'efficacité d'une médiation de terrain proactive.

Cas d'Impact n° 02 • Biodiversité Aquatique

Restauration de Trois Mares Forestières et Réhabilitation des Amphibiens

Contexte : Les épisodes de sécheresse estivale récurrents ont asséché plusieurs points d'eau naturels en sous-bois, provoquant un stress hydrique sévère pour les chevreuils et la quasi-disparition des sites de ponte de tritons marbrés et salamandres tachetées.

Action Bénévole : Durant les mois de septembre et octobre, les bénévoles de notre commission Écologie ont procédé au curage manuel de trois anciennes dépressions argileuses, à la pose d'argile étanche naturelle et à l'ouverture de puits de lumière dans la canopée pour favoriser le développement des micro-algues.

Résultat Mesuré : Retour documenté de populations reproductrices d'amphibiens dès le printemps suivant et stabilisation de points d'eau permanents empêchant la faune sauvage de traverser dangereusement les axes routiers pour s'abreuver.

4. Dépôt Public des Procès-Verbaux & Rapports Réglementaires

Les documents officiels suivants sont tenus à la disposition constante des sociétaires, des services de l'État et des citoyens de la commune de Ronsenac au siège administratif de l'association ou sur simple demande écrite :

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Statuts Officiels Déposés

Version intégrale certifiée conforme par la Préfecture de la Charente. Objet, composition, droits et devoirs statutaires.

Réf : STATUTS-LC-2026.PDF
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Procès-Verbal AG 2026

Compte-rendu exhaustif des délibérations, élection du bureau exécutif et quitus de gestion financière accordé à l'unanimité.

Réf : PV-AG-EXERCICE-2026.PDF
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Bilan d'Impact Écologique

Rapport technique d'évaluation des densités fauniques, taux d'atteinte du plan de chasse et suivi des aménagements de biotopes.

Réf : RAPPORT-ECOLOGIE-2026.PDF
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