Notre Mission Institutionnelle & Environnementale
Engagement Intégral de Non-Lucrativité & Réinvestissement d'Utilité Publique :
L'association CHASSE PRIVEE LES CHARBONNIERS n'a jamais distribué et ne distribuera jamais aucun bénéfice financier sous quelque forme que ce soit. Conformément aux dispositions de l'article 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, notre gouvernance désintéressée garantit que l'intégralité des cotisations et contributions perçues est affectée sans délai aux charges directes de nos missions d'intérêt général. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. (Toutes les cotisations et contributions des membres sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association).
1. La Charte Éthique et Déontologique de l'Association
L'adhésion à l'association CHASSE PRIVEE LES CHARBONNIERS implique l'acceptation sans réserve d'une charte de bonne conduite et de responsabilité écologique. Cette charte régit chaque acte posé sur le territoire de Ronsenac et garantit l'alignement permanent entre notre passion pour les terroirs et les attentes légitimes de la société civile.
Article I — Prélèvement Raisonné & Équilibre
Les prélèvements cynégétiques ne constituent en aucun cas une fin en soi. Ils sont strictement encadrés par le plan de chasse départemental fixé annuellement par arrêté préfectoral. Aucun animal n'est tiré en dehors des attributions officielles de bracelets et des critères qualitatifs de régulation (classes d'âge, équilibre des sexes).
Article II — Règle Absolue de la Sécurité d'Autrui
La vie et l'intégrité corporelle des tiers et des participants priment sur tout impératif de prélèvement. Tout doute lors du tir conduit immédiatement à l'abstention. Les armes ne sont chargées qu'une fois au poste attribué et sont obligatoirement déchargées et démontées lors de tout déplacement ou interruption de traque.
Article III — Solidarité avec la Profession Agricole
L'association s'engage à intervenir prioritairement à la demande expresse des agriculteurs confrontés à des dégâts imminents de sangliers. Les bénévoles participent sans contrepartie financière au déploiement de clôtures électriques temporaires et à l'effarouchement sonore légal en période de floraison et de moisson.
Article IV — Préservation Écologique Active
Les membres consacrent au minimum 20% de leur temps associatif à des chantiers non cynégétiques : entretien de mares forestières, nettoyage des déchets en milieu naturel, réouverture de sentiers communaux enfouis sous la végétation et observation participative des espèces vulnérables.
2. Grand Livre d'Audit Financier & Affectation des Ressources
En vertu du principe républicain de transparence financière applicable aux associations exerçant une mission d'intérêt général, notre budget annuel d'exploitation 2025-2026 est certifié par la Commission de Contrôle Interne.
Ressources Associatives Recueillies (Recettes 2025/2026)
| Poste Budgétaire | Description & Origine des Fonds | Montant Annuel | Part Relative | Affectation Réglementaire |
|---|---|---|---|---|
| Cotisations Statutaires | Adhésions volontaires des membres actifs et honoraires | 4 850,00 € | 62,6 % | Fonctionnement direct & assurances sécurité |
| Subventions Territoriales | Aide publique d'intérêt écologique et aménagement rural | 1 500,00 € | 19,3 % | Matériel de balisage & miradors sécurisés |
| Dons Non Commerciaux | Mécénat de particuliers pour la biodiversité | 950,00 € | 12,3 % | Création de points d'eau & régénération des haies |
| Contributions Matérielles | Apports volontaires valorisés en outillage | 450,00 € | 5,8 % | Entretien des chemins ruraux partagés |
| TOTAL DES RESSOURCES DISPONIBLES | 7 750,00 € | 100,0 % | Réinvestissement intégral à 100 % | |
Emplois des Ressources (Dépenses 2025/2026 - Zéro Marge Commerciale)
| Poste de Dépense | Détail Opérationnel des Charges | Montant Engagé | Pourcentage | Bénéfice Public |
|---|---|---|---|---|
| Sécurité & Balisage | Panneaux rétroréfléchissants, miradors de tir surélevés conformes, talkies-walkies fréquences d'urgence | 2 950,00 € | 38,1 % | Protection absolue des promeneurs et riverains |
| Protection Cultures Agricoles | Rouleaux de clôtures électriques mobiles, piquets et électrificateurs solaires pour parcelles de maïs | 1 850,00 € | 23,9 % | Sauvegarde des récoltes locales de Ronsenac |
| Aménagements Faunistiques | Curage de 4 mares forestières, semences de prairies mellifères pour pollinisateurs sauvages | 1 200,00 € | 15,5 % | Restauration des écosystèmes et biodiversité |
| Assurances & Affiliations | Polices responsabilité civile collective, timbres fédéraux de gestion cynégétique obligatoire | 1 150,00 € | 14,8 % | Couverture légale intégrale des activités bénévoles |
| Frais d'Administration & Secrétariat | Frais postaux, registre officiel des délibérations, hébergement informatique de conformité | 600,00 € | 7,7 % | Tenue rigoureuse des obligations républicaines |
| TOTAL DES DÉPENSES ENGAGÉES | 7 750,00 € | 100,0 % | Solde Commercial : 0,00 € (Strictement Non Lucratif) | |
Attestation de Conformité du Contrôleur aux Comptes
« Nous certifions que les comptes d'exploitation de l'association CHASSE PRIVEE LES CHARBONNIERS arrêtés pour l'exercice 2025/2026 sont réguliers, sincères et reflètent fidèlement l'absence totale d'opération à caractère commercial ou spéculatif. Tous les fonds ont été affectés conformément aux statuts déposés en Préfecture. » — Ronsenac, le 15 Janvier 2026.
3. Études de Cas Administratives & Résultats d'Impact Écologique
Sauvegarde de 45 Hectares de Semis de Printemps aux Abords du Massif des Charbonniers
Contexte : Au printemps précédent, trois exploitations agricoles limitrophes ont constaté des retournements nocturnes massifs de terres fraîchement ensemencées en maïs grain, menaçant la viabilité économique de deux jeunes agriculteurs installés sur la commune de Ronsenac.
Action Bénévole : En concertation immédiate avec les exploitants et après déclaration en mairie, notre association a mobilisé 18 bénévoles pour déployer 3,2 kilomètres de clôtures électrifiées solaires et instaurer des rondes nocturnes de surveillance et d'effarouchement sonore légal.
Résultat Mesuré : Réduction de 94 % des surfaces détruites par rapport à l'année de référence antérieure. Les exploitants ont pu mener leur récolte à terme sans indemnisation coûteuse par la collectivité, démontrant l'efficacité d'une médiation de terrain proactive.
Restauration de Trois Mares Forestières et Réhabilitation des Amphibiens
Contexte : Les épisodes de sécheresse estivale récurrents ont asséché plusieurs points d'eau naturels en sous-bois, provoquant un stress hydrique sévère pour les chevreuils et la quasi-disparition des sites de ponte de tritons marbrés et salamandres tachetées.
Action Bénévole : Durant les mois de septembre et octobre, les bénévoles de notre commission Écologie ont procédé au curage manuel de trois anciennes dépressions argileuses, à la pose d'argile étanche naturelle et à l'ouverture de puits de lumière dans la canopée pour favoriser le développement des micro-algues.
Résultat Mesuré : Retour documenté de populations reproductrices d'amphibiens dès le printemps suivant et stabilisation de points d'eau permanents empêchant la faune sauvage de traverser dangereusement les axes routiers pour s'abreuver.
4. Dépôt Public des Procès-Verbaux & Rapports Réglementaires
Les documents officiels suivants sont tenus à la disposition constante des sociétaires, des services de l'État et des citoyens de la commune de Ronsenac au siège administratif de l'association ou sur simple demande écrite :
Statuts Officiels Déposés
Version intégrale certifiée conforme par la Préfecture de la Charente. Objet, composition, droits et devoirs statutaires.
Réf : STATUTS-LC-2026.PDFProcès-Verbal AG 2026
Compte-rendu exhaustif des délibérations, élection du bureau exécutif et quitus de gestion financière accordé à l'unanimité.
Réf : PV-AG-EXERCICE-2026.PDFBilan d'Impact Écologique
Rapport technique d'évaluation des densités fauniques, taux d'atteinte du plan de chasse et suivi des aménagements de biotopes.
Réf : RAPPORT-ECOLOGIE-2026.PDF