⚖️ CONFORMITÉ JURIDIQUE & DISPOSITIONS RÉPUBLICAINES

Mentions Légales, Registre de Transparence & Données Personnelles

L'association CHASSE PRIVÉE LES CHARBONNIERS veille à la conformité la plus rigoureuse de ses publications numériques avec les lois françaises et européennes applicables aux organismes sans but lucratif d'intérêt général.

1. Identification de l'Éditeur du Site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent portail officiel l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Dénomination officielle : CHASSE PRIVEE LES CHARBONNIERS
  • Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (Organisme sans but lucratif)
  • Siège social et administratif : 16320 RONSENAC, Charente, Nouvelle-Aquitaine, France
  • Numéro Répertoire National des Associations (RNA) : W161004561
  • Numéro SIREN (INSEE) : 903104776
  • Code NAF/APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
  • Préfecture d'enregistrement : Préfecture de la Charente (Angoulême)
  • Téléphone du secrétariat : +33 1 70 95 83 32
  • Adresse électronique officielle : rahulmia4357@gmail.com
  • Directeur de la publication : Le Président en exercice de l'association, représentant légal statutaire
  • Responsable de la rédaction : Le Secrétaire Général de l'association
Consultation des registres administratifs légaux de l'association
Figure 8.1 : Tenue et mise à jour permanente des registres officiels de délibération et des listes d'adhérents au siège de l'association à Ronsenac.
Déclaration Républicaine

2. Registre de Transparence & Statut Loi 1901

L'association CHASSE PRIVEE LES CHARBONNIERS opère sous un régime strict d'utilité collective et de totale désintéressement financier. Elle ne distribue aucune quote-part de ses excédents éventuels et ne poursuit aucune opération spéculative, commerciale ou publicitaire.

Élément de Déclaration Mentions & Références Officielles Attestation de Validité
Statut Juridique Association Loi 1901 à but non lucratif et d'intérêt général local Actif & Déclaré
Identifiant RNA W161004561 (Greffe des associations de la Charente) Certifié Conforme
Numéro SIREN 903104776 (Régime fiscal des organismes sans but lucratif) Immatriculé INSEE
Périmètre Territorial Commune de Ronsenac (16320) et communes limitrophes du Sud-Charente Territoire Validé
Exercice Social Du 1er juillet au 30 juin de chaque année civile Approuvé AG 2026
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Engagement Statutaire Solennel de Non-Lucrativité :

L'association ne réalise aucun acte de commerce. Ses ressources proviennent uniquement des cotisations et de dons civiques. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. (Toutes les cotisations et contributions des membres sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association).

Concertation sur les statuts et la transparence de l'association
Figure 8.2 : Examen collégial des pièces de conformité administrative préalablement à la transmission annuelle des bilans aux autorités préfectorales.

3. Hébergement Technique du Portail Numérique

Conformément aux exigences légales de transparence sur les prestataires techniques d'infrastructure, l'hébergement de cette plateforme est confié à :

Prestataire d'Hébergement Officiel :

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

Ce prestataire technique assure la mise à disposition des serveurs haute sécurité, la délivrance des certificats SSL/TLS de chiffrement et l'acheminement des flux de télécommunication conformément aux standards industriels internationaux.

4. Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'association CHASSE PRIVEE LES CHARBONNIERS applique une politique stricte de respect de la vie privée, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 - RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Finalité Exclusives des Traitements

Les données personnelles collectées via les formulaires de notre site (nom, prénom, courriel, téléphone, commune, message) sont destinées exclusivement à la gestion administrative des demandes des usagers : réponse aux sollicitations du secrétariat, traitement des signalements de dégâts aux cultures agricoles, inscription aux sessions de sensibilisation à la sécurité et traitement des candidatures bénévoles.

Absence Totale de Commercialisation & Cession de Données

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, échangée ou cédée à des tiers à des fins publicitaires, marketing ou commerciales. Les données ne sont transmises à aucun partenaire privé extérieur.

Durée de Conservation & Sécurité

Les correspondances et candidatures reçues sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter de leur réception, avant destruction sécurisée. Les données d'adhésion des membres statutaires sont conservées pendant la durée d'adhésion augmentée des délais légaux de prescription administrative.

Vos Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement de l'ensemble des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant une simple demande écrite par courriel au secrétariat : rahulmia4357@gmail.com ou par voie postale à : Association CHASSE PRIVEE LES CHARBONNIERS, 16320 RONSENAC.

Politique Relative aux Traceurs et Cookies

Le présent portail institutionnel respecte la tranquillité des internautes : il ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage comportemental et aucun script de réseau social tiers intrusif. La navigation s'effectue en toute discrétion et confidentialité.

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Nature préservée et forêt de Ronsenac protégée
Figure 8.3 : Préservation pérenne des espaces sylvestres charentais, garantie par une gouvernance associative intègre, transparente et légale.